Intervention de François-Noël Buffet

Ces trois amendements identiques visent à supprimer l’article 2 du projet de loi, mais pour des raisons différentes. Aussi, j’expliquerai sur chacun d’eux les raisons de l’avis défavorable de la commission.

L’amendement n° 8 est motivé par le refus du terme « assimilation » pour définir la façon dont le candidat à la naturalisation s’est intégré et acculturé à la société française.

Pourtant, il s’agit du terme de référence employé par le code civil aux articles 21-4, 21-24 et 21-25. Il ajoute à la notion d’intégration dans la société française l’idée d’une adhésion active à certaines valeurs communes qui traduisent l’assimilation de l’intéressé à la communauté française, dans le respect toutefois de ses différences culturelles.

L’interprétation n’est donc pas neutre.