Intervention de François-Noël Buffet

Enfin, contrairement à ce que soutiennent les auteurs de l’amendement n° 102, la signature de la charte des droits et devoirs du citoyen français ne constitue ni un obstacle supplémentaire pour l’acquisition de la nationalité française ni une négation de la diversité culturelle.

La signature de la charte vise uniquement à demander au candidat à la naturalisation de manifester par écrit son adhésion aux valeurs essentielles qui fondent notre société. Il s’agit d’une formalité très légère, mais à forte portée symbolique dans la mesure où le sens de l’écrit n’est pas tout à fait le même que celui de l’oral !

Concernant la négation alléguée de la diversité française, il suffit de relire les dispositions de l’article 1er de notre Constitution pour voir qu’il y a, au fondement de notre République, la diversité culturelle et que la condition d’assimilation n’impose aucunement un arasement des différences culturelles, au contraire !

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements identiques de suppression.