Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendements 20 22

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Je ne prolongerai pas le long débat que nous venons d’avoir sur le sujet. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 20 rectifié, mais aussi, par anticipation, sur l’amendement n° 22 rectifié.

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