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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter
François-Noël Buffet, rapporteur :S’agissant des amendements identiques n° 27 rectifié, 104 et 277, je rappelle tout d’abord que l’objet de l’article 2 ter est de permettre à notre administration de disposer de données statistiques globales sur les étrangers ayant acquis la nationalité française.
