Intervention de François-Noël Buffet

L’étranger peut conserver la nationalité à laquelle il aurait déclaré vouloir renoncer.

Pour répondre aux craintes exprimées par certains d’entre vous au sujet d’un prétendu « fichage » des doubles nationaux, j’ajouterai que de tels fichiers nominatifs auraient un caractère totalement illégal. Le traitement statistique des données collectées ne pourrait être qu’anonyme et ne peut être de notre point de vue qu’anonyme.

À cet égard, lier l’article 2 ter à l’article relatif à la déchéance de nationalité me paraît à tous points de vue extrêmement osé, pour ne pas dire abusif.

C’est pourquoi, sur ces amendements, la commission a souhaité solliciter l’avis du Gouvernement.