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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3
François-Noël Buffet, rapporteur :La commission des lois est évidemment défavorable à l’amendement de suppression n° 105 : la remise de la charte est un moment symbolique important qu’il convient de conserver.
