Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Vous avez d'ailleurs rappelé, monsieur le ministre, comme plusieurs collègues hier, que cela donnait souvent lieu à des cérémonies émouvantes.

En quoi serait-il choquant, lorsque celui-ci porte volontairement atteinte à la vie de personnes chargées de faire respecter l’ordre public, de revenir sur cette décision, à la condition, naturellement, que les circonstances dans lesquelles celle-ci intervient soient parfaitement encadrées, ce qui me semble, en l’état, être le cas ?

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