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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article additionnel après l'article 3 bis
François-Noël Buffet, rapporteur :La commission ne juge pas opportun que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur un tel sujet et émet un avis défavorable sur cet amendement.
