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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 5
François-Noël Buffet, rapporteur :La taxe perçue au profit de l’OFII représente 45 euros par attestation d’accueil délivrée. Elle compte pour 3, 5 % des recettes totales de l’OFII et 8, 7 % de ses dépenses de formation.
Compte tenu des prestations offertes par l’OFII au primo-arrivant, elle ne paraît pas constituer une charge excessive. C’est en tout cas ce qu’a considéré la commission des lois. L’avis est donc défavorable.
