Intervention de Nathalie Goulet

Je peux citer l’exemple d’une personne, dans mon département, à qui l’on a demandé un certain nombre de documents, notamment un extrait de naissance, alors qu’elle était née dans un village à la frontière russo-polonaise qui aujourd'hui n’existe plus. Il a fallu une demi-page dans Ouest-France révélant que l’on refusait à un ancien déporté survivant un passeport pour que le préfet revoie son jugement.

J’entends bien les arguments de M. le président de la commission des lois et je suis sensible aux efforts de nos collègues. Toutefois, si nous prenions une décision en la matière, peut-être parviendrions-nous à régler cette question d’une façon plus rapide et plus humaine. Je rappelle que le problème concerne des individus qui, à un moment ou à un autre, ont détenu un passeport ou une carte nationale d’identité. C’est bien là tout le problème ! C’est au moment où ils ont voulu procéder à leur renouvellement que l'administration a émis des doutes sur les documents initialement délivrés.

À ce moment-là, nous devons nous poser la question de la présomption ! À mon sens, elle doit profiter au citoyen. Il revient à l'administration de se débrouiller pour rassembler les preuves nécessaires au renouvellement des documents en question.