Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 5 bis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

La présomption est irréfragable ! Elle ne souffre aucune exception !

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