Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 5 bis, amendements 294 293

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Mais si, on fait beaucoup !

En l'occurrence, mes chers collègues, je vous propose de demander que le Sénat se prononce en priorité sur l'amendement n° 294, qui me semble plus applicable. Son adoption rendrait l'amendement n° 293 sans objet.

Monsieur le président, je vous soumets donc cette demande de priorité, au nom de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion