Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 5 bis, amendements 293 294

Marie-Luce Penchard, ministre :

Nous sommes face à un sujet trop complexe pour le traiter ainsi.

Je maintiens donc l’avis défavorable du Gouvernement sur les amendements n° 293 et 294.

Cela dit, le Gouvernement émet un avis favorable sur la demande de priorité.

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