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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 5 bis, amendement 294
Jean-Léonce Dupont, président :La priorité est de droit.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 294.
