Intervention de Jean-Jacques Hyest

Franchement, les préoccupations que vous avez exprimées sont largement satisfaites par l'amendement n° 294. D’ailleurs, vous avez dit vous-même que l’un de ces amendements était de repli par rapport à l’autre.

Je vous rappelle qu’il faut faire très attention à ce que l’on fait parce qu’il y a aussi des milliers de gens qui se voient privés de leur identité du fait d’usurpations ou de fraudes. C’est un fait. Votre dispositif, qui a été voté par le Sénat, me paraît tout à fait suffisant puisque, dès lors que la première délivrance de document a été faite, on ne peut plus revenir dessus. Restons-en là pour ce soir ; je vous supplie de retirer votre amendement.