Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 6

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 rectifié, 112 et 296 rectifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

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