Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici le résultat du scrutin n° 151 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Tous quatre sont présentés par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

L’amendement n° 300 est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Lorsqu'un nombre exceptionnellement élevé de ressortissants de pays tiers vient d'arriver en France en dehors d'un point de passage frontalier, les articles L. 811-1 à L. 811-8 s'appliquent. »

L’amendement n° 299 est ainsi libellé :

Alinéa 2

Au début de cet alinéa, ajouter les mots :

Dans une situation exceptionnelle,

L’amendement n° 298 est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

groupe d'au moins dix

par les mots :

nombre exceptionnellement élevé d'

L’amendement n° 297 est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

ou sur un ensemble de lieux distants d'au plus dix kilomètres

La parole est à M. Richard Yung, pour présenter ces quatre amendements.