Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendement 298

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 298.

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