Intervention de André Trillard

Cette exigence de réalisme a conduit à l’instauration d’un moratoire qui limite actuellement cette prise en charge aux seules classes de lycée.

Pour obtenir une présentation plus précise des crédits, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté un amendement visant à établir une distinction entre les crédits affectés à cette prise en charge et ceux qui sont destinés aux bourses scolaires, alors qu’ils sont aujourd’hui confondus au sein d’une même ligne budgétaire.

J’en viens maintenant au problème complexe de l’immobilier à l’étranger. Vous le savez, la France possède un grand nombre d’implantations à l’étranger, qui ne sont pas toujours situées de façon optimale au sein des villes ou des pays, et dont l’entretien est rarement assuré de façon correcte.

Depuis le 1er janvier dernier, le produit des cessions de nos biens à l’étranger est devenu le moyen de financement unique des opérations immobilières à l’étranger du ministère des affaires étrangères et européennes, le MAEE. Les futures opérations de rénovation et d’achat dépendent de la remontée, qui demande un délai souvent supérieur à un an, du produit des cessions vers le ministère. Vous trouverez dans mon rapport la liste, parfois tout à fait étonnante, des implantations proposées à la vente.

Dans la perspective d’une meilleure organisation et gestion des implantations à l’étranger, le principe même de ces cessions me semble positif, puisque le produit en sera entièrement affecté au ministère. Cependant, chacun le sait, le marché immobilier est marqué par une forte volatilité. Pour ne prendre que le seul exemple d’un pays voisin, il n’est pas très facile actuellement de vendre non pas des châteaux, mais des maisons ou des établissements en Espagne.

C’est pourquoi il serait souhaitable que des crédits budgétaires, même limités, soient mobilisables pour financer des opérations urgentes d’entretien. En effet, si certains de nos immeubles à l’étranger faisaient l’objet de dégradations, l’image de notre pays risquerait d’être affectée par l’existence de bâtiments peu ou mal entretenus.

Je terminerai ce tour d’horizon par l’évocation, après M. Gouteyron, du programme 332, qui regroupe les sommes destinées à financer les présidences françaises du G20 et du G8. Sont ainsi inscrits dans ce projet de loi de finances 60 millions d’euros au profit du ministère des affaires étrangères et européennes, qui est chargé de leur organisation.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » pour 2011.