Intervention de Jean-Jacques Hyest

Eh bien oui, mes chers collègues, nous avons travaillé, et nous allons répondre à certaines des objections qui ont été faites. Mais je m’étonne que d’éminents membres de la commission des lois, qui ont participé à tous nos travaux, ne se souviennent pas de ce que nous avons fait.

Je signale par ailleurs qu’il y avait dans le texte initial un « notamment » que la commission a supprimé.