Intervention de François-Noël Buffet

Je vous rappelle, par ailleurs, que la directive « retour » n’est pas applicable aux zones d’attente.

Ce qui importe le plus, c’est la situation de fait, et c’est elle qui permettra de déterminer la solution à apporter. L’arrivée de cinquante personnes dans un secteur isolé, dépourvu de structures administratives, pose un problème. Un tel groupe représente un nombre important d’étrangers pour ce type de territoire. En revanche, l’arrivée de cinquante personnes dans un lieu équipé et doté d’une structure d’accueil, comme Roissy, ne pose pas de problème.

J’attire votre attention sur le fait qu’il appartiendra à l’administration de faire état des difficultés concrètes rencontrées pour justifier tout délai dans la notification des droits.

Pour répondre à la question soulevée tout à l’heure, je reviendrai sur le nombre d’agents et d’interprètes disponibles par rapport au nombre d’étrangers maintenus en zone d’attente.

Dans ces zones d’attente, tous les droits prévus pour les étrangers sont ouverts et tous les moyens sont mis en place. Que ce soit bien clair : il n’existe pas de système dérogatoire. Vous pouvez examiner tous les textes et même les « tordre », pour reprendre le mot de M. Mermaz, vous ne trouverez pas une phrase confirmant votre analyse.

Par ailleurs, ces zones d’attente sont établies sous le contrôle de la juridiction administrative, sur l’intervention, le moment venu, du juge des libertés et de la détention. Il ne s’agit donc pas d’une zone de non-droit !

La commission est défavorable à cet amendement.