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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 7
François-Noël Buffet, rapporteur :J’espère que cela fera plaisir : nous allons supprimer les « possibles » !
L’objectif est d’établir une coordination avec les modifications introduites à l’article 38 lors de l’examen du projet de loi en commission. L’adjectif « possibles » n’ajoute rien à la notion de « meilleurs délais ». Il faut donc le supprimer les deux fois où il apparaît dans cet article.
