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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 9, amendement 10
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 10, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
