Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10, amendement 495
Jean-Léonce Dupont, président :J’appelle donc en discussion l'amendement n° 495, présenté par M. François-Noël Buffet, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
présente un caractère substantiel et
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
