Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10, amendement 495
Jean-Léonce Dupont, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 37 rectifié, 116 et 306, ainsi que sur l’amendement n° 495 ?
