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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 10, amendement 309
François-Noël Buffet, rapporteur :L’administrateur ad hoc doit être désigné sans délai.
Par ailleurs, en cas de danger pour le mineur, le juge pour enfants peut prendre l’ensemble des mesures de protection qu’il estime utiles.
Le droit apporte donc déjà de nombreuses garanties aux mineurs isolés qui se présentent à la frontière.
L’amendement n° 309 rectifié est trop systématique. De surcroît, son adoption risquerait d’encourager les filières de passeurs, pour lesquelles, on le sait, tous les moyens sont bons pour faire entrer des étrangers sur notre territoire.
La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.
