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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 10, amendements 515 90
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 515, présenté par M. François-Noël Buffet, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 90.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
