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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 12 bis nouveau, amendement 496
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 496, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
