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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 14, amendement 120
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 120, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
Je rappelle que cet amendement a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
