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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 17 AA, amendements 130 339 341

Marie-Luce Penchard, ministre :

Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable sur les amendements n° 130, 339 rectifié et 341 rectifié.

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