Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 17 AA, amendement 338

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 338 rectifié.

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