Intervention de Robert del Picchia

… soient étroitement associés à la détermination de ce plafond. Nous en reparlerons lors de l’examen des amendements.

Madame le ministre d’État, je voudrais maintenant attirer votre attention sur la disposition du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 qui prévoit l’interdiction pour les administrations publiques centrales d’emprunter au-delà de douze mois. Certes, cette mesure est justifiée, mais elle est inapplicable à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui ne peut pas rembourser sur cette période des emprunts de plusieurs millions d’euros.

Nous avons cosigné un amendement d’André Ferrand tendant à remédier à cela. J’ai cependant quelque inquiétude quant à son efficacité. En effet, le dispositif proposé vise à introduire dans le code de l’éducation une mesure spécifique à l’Agence qui ne serait pas applicable en cas d’adoption du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Cela étant, la démarche initiée par notre collègue est importante.

On pourrait peut-être tout simplement ne pas faire pas figurer l’AEFE dans la liste des organismes auxquels s’appliquera l’interdiction d’emprunter au-delà de douze mois, d’autant plus facilement que cette liste, qui doit être définie par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget, n’est pas encore établie. Madame le ministre d’État, nous comptons sur votre forte capacité de persuasion pour convaincre vos collègues. Je souhaiterais obtenir de votre part des assurances sur ce sujet.

J’évoquerai enfin le budget consacré aux élections des députés des Français de l’étranger, qui doit être à la hauteur des enjeux. Il faut donc engager les crédits suffisants dans le budget tant pour 2011 que pour 2012.

Madame le ministre d’État, nous vous faisons confiance, car nous savons à quel point vous vous êtes battue pour obtenir gain de cause lorsque vous défendiez le budget de la défense, suscitant notre admiration. Nous comptons sur vous pour en faire autant sur le budget des affaires étrangères.

Le groupe UMP, qui connaît votre expérience, vos compétences et votre engagement républicain, votera le projet de budget de la mission « Action extérieure de l’État » pour 2011.