Intervention de Dominique Mortemousque

Ce sujet mérite que l'on y réfléchisse bien. M. le secrétaire d'État évoquait le déroulement de ces procédures de saisine. Alors que les parlementaires sont assez souvent décriés, le recours obligatoire à un parlementaire enrichit le lien que nous avons avec les citoyens.

Le Président de la République a mis en place un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Il serait à mon avis sage que la Haute Assemblée diffère l'adoption de cet amendement, laquelle ne semble pas très opportune aujourd'hui.