Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, j’aborderai d’abord la gestion du patrimoine immobilier de l’État à l’étranger.

La politique en la matière consiste à financer l’entretien du patrimoine existant – nous en avons besoin – et les acquisitions nouvelles par les produits de cession. Malheureusement, et j’avais déjà soulevé le problème l’an dernier, elle connaît des difficultés dans sa mise en œuvre.

Tout d’abord, l’agence foncière à l’étranger, qui devait gérer l’ensemble du patrimoine immobilier de l’État à l’étranger, n’a toujours pas été mise en place, pas plus que l’embryon de structure destiné à gérer quatre ou cinq des sites.

Plus grave encore, comme vous le savez sans doute, c’est un marché de dupes. En effet, les prévisions de cessions d’immeubles réalisables à l’étranger d’ici à 2012 sont estimées à 368 millions d’euros. Cet argent est intégralement restitué au ministère des affaires étrangères pour les missions que je viens d’indiquer.

Toutefois, en réalité, en tout cas jusqu’à l’an dernier, le ministère des finances gardait l’essentiel des produits de cession. En 2009, pour 70 millions d’euros de cessions, Bercy n’avait restitué que 7 millions d’euros au ministère des affaires étrangères, soit seulement 10 % du total.

Les choses ont peut-être changé depuis ; j’espère que, sous votre conduite énergique, il en sera ainsi, madame le ministre d’État. Toutefois, si la situation perdure, ce sera vraiment, je le répète, un marché de dupes. Aucun d’entre nous ne pourra l’accepter.

En outre, nos ambassades et nos consulats dans certains pays ont un besoin urgent de crédits pour la réfection et l’entretien lourd tant leur dégradation progressive finirait par les faire passer pour des établissements de pays du Tiers-monde !

D’une manière générale, les dispositions de la RGPP applicables au ministère des affaires étrangères sont trop brutales et ont pour conséquence d’amoindrir la qualité des services rendus aux usagers sans que de véritables économies soient réalisées pour autant.

Par exemple, vous allez supprimer 450 équivalents temps plein travaillés, ou ETPT d’ici à 2013, alors que 883 ETPT ont déjà été supprimés entre 2006 et 2008 et 700 ETPT entre 2009 et 2011. Au total, 2 000 ETPT ont été supprimés au ministère des affaires étrangères en sept ans !

Pour un ministère de taille modeste – il compte près de 16 000 fonctionnaires, voire entre 25 000 et 30 000 employés en tout si l’on intègre les contrats locaux –, c’est énorme ! Cela correspond à presque 10 % des effectifs.