Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 7

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Les interventions de nos collègues montrent combien ce problème est complexe. On ne saurait le résoudre à l'occasion d'un texte visant à simplifier le droit. Il s'agit de toute évidence d'un cavalier !

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