Intervention de Roland du Luart

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Roland du LuartRoland du Luart :

Il m'est désagréable de devoir dire que je ne suis pas d'accord avec M. le secrétaire d'État, mais il s'agit d'un système qui fonctionne parfaitement depuis sa création en 1945 et qui est plus économique que le système des syndicats multiples et des réunions à tire-larigot qui l'accompagne, la régie départementale regroupant l'ensemble des communes du département et jouant le rôle d'autorité organisatrice au moindre coût.

M. Doligé, mon collègue du Loiret, et moi-même, élu de la Sarthe, sommes exactement sur la même ligne. Nous percevons bien que, depuis la loi du 9 août 2004, le système de la régie départementale pourrait être remis en cause, mais ce serait assez incompréhensible alors qu'il serait d'intérêt général qu'il soit maintenu, car c'est une véritable simplification.

Personnellement, je maintiens donc cet amendement que je considère de bon sens.

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