Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement vise à renforcer, en matière de prévention des incendies de forêt, l'obligation de débroussailler sur cinquante mètres autour des habitations et sur dix mètres autour des chemins d'accès.

L'autoprotection des habitations est une mesure nécessaire, à laquelle il n'est pas possible de se soustraire au prétexte d'une impossibilité physique ou financière. Or, pour maintenir une parcelle dans un état débroussaillé satisfaisant, des travaux réguliers doivent être effectués. La périodicité des interventions, qui varie d'un entretien annuel à un passage tous les trois ans, dépend de la vigueur de la végétation, ainsi d'ailleurs, parfois, que de celle du propriétaire de l'habitation !

Au-delà se pose le problème récurrent du propriétaire qui, contrairement à son voisin, a respecté ces consignes, les deux se retrouvant sinistrés.

Depuis l'entrée en application de l'article 33 de la loi d'orientation sur la forêt de juillet 2001, texte dans lequel ont été pointés les bienfaits du débroussaillement, l'expérience montre que le niveau d'impact du feu est de 3 % quand le principe des cinquante mètres a été respecté et de 62 % quand il ne l'a pas été.

Or, en septembre 2003, il a été constaté, sur un échantillon de 360 maisons visitées, que seuls 32 % des propriétaires avaient débroussaillé leur propriété sur cinquante mètres et, dans ce cas, seulement 20 % des travaux étaient conformes aux recommandations. De même, seuls 20 % des propriétaires avaient débroussaillé leurs chemins d'accès sur dix mètres.

Il est clairement démontré que le débroussaillement, en ralentissant la propagation du feu, en diminuant sa puissance et, par conséquent, les émissions de chaleur et de gaz et en évitant que les flammes n'atteignent les parties inflammables des habitations, participe efficacement à la protection des personnes.

De surcroît, en facilitant les accès, le débroussaillement permet aux pompiers, comme aux propriétaires, de lutter plus efficacement contre les incendies.

Enfin, il protège la forêt. Or, notamment dans la région méditerranéenne, il faut tenir compte des spécificités de la forêt et de son faible niveau de rentabilité. Elle joue un rôle important en matière environnementale et touristique.

Le propriétaire forestier méditerranéen supporte des contraintes propres à sa région tels les incendies, les problèmes d'eau et le relief accentué. Et s'il accepte les contraintes matérielles et financières liées à la prévention des incendies de forêts, il n'a pas, bien souvent, les moyens financiers permettant de les assumer. En effet, si sa propriété forestière agrémente le paysage, elle ne rapporte rien.

Ainsi, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la forêt privée, qui couvre 27 % du territoire, est essentielle en termes de paysage, de maintien des sols, de régulation des crues par son effet sur le ruissellement des eaux, de régulation du climat, mais aussi de production de matière ligneuse.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande de voter en faveur de cet amendement.