Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 quater

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en substitution au gazole et à l'essence à des fins de transport, en vue de respecter les engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Nous sommes en 2005 et pas après-guerre, mais nous continuons à travailler avec pertinence !

Cet engagement doit donner une visibilité aux investisseurs et aux producteurs.

Dans la perspective du Plan de développement mis en oeuvre par le Premier ministre, qui multiplie par six les potentialités, le surcoût des biocarburants, fonction du prix du pétrole, doit être compensé.

Tel est l'objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion