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Intervention de Roger Romani
Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 67, amendement 1
Roger Romani, président :L'amendement n° II-1, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
à parts égales
La parole est à M. le rapporteur spécial.
