Intervention de Adrien Gouteyron

Cet amendement concerne la Caisse des Français de l’étranger, dont nous ont parlé tous nos collègues, me semble-t-il, en particulier Jean-Pierre Cantegrit.

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction initiale de l’article 67, aux termes duquel la prise en charge des adhésions à la Caisse des personnes relevant de la « troisième catégorie » – c’est-à-dire disposant de faibles ressources – est assurée par la Caisse elle-même et par un concours de l’État, sans que soit précisée la répartition.

Je rappelle que l’Assemblée nationale a voté une répartition à parts égales entre la Caisse et l’État, mais n’a pas voté les crédits correspondants. Cela nous a été rappelé tout à l’heure par Jean-Pierre Cantegrit.

La situation est par conséquent intenable, sauf à rechercher les fonds manquants dans des crédits dont on nous a assez dit aujourd’hui à quel point ils étaient serrés.

Parce que donc nous ne disposons pas de « mou », si vous me permettez l’expression, je propose que l’on en revienne au texte initial du Gouvernement, et que l’on prévoie la participation de l’État sans en indiquer le taux.