Intervention de Daniel Soulage

Le Gouvernement a reconnu l'intérêt que constituent les huiles végétales pures comme carburant, puisqu'il a créé un article 12 dans ce projet de loi afin d'en réglementer leur utilisation. Dans sa rédaction initiale, cet article était très restrictif, puisqu'il n'autorisait que l'autoconsommation par les exploitants agricoles qui avait produit ces huiles, et ce à titre expérimental jusqu'en 2007.

Le débat à l'Assemblée nationale a été riche et, grâce à l'action des députés et à votre accord, monsieur le ministre, l'article 12 qui nous est aujourd'hui proposé va un peu plus loin. Cependant, il ne va pas encore assez loin.

Il est nécessaire de prévoir une production et une utilisation collectives, ainsi que la possibilité de vendre entre exploitants, coopératives ou sociétés agricoles. Ce n'est en effet que collectivement que nous pourrons obtenir des huiles végétales pures pouvant répondre à des normes qui sont encore à définir. De même, ce n'est que collectivement que les coproduits résultant de la production d'huile pourront être correctement réutilisés et gérés. Tel est le sens de cet amendement.

Réglementer la production, l'utilisation et la vente des huiles végétales pures n'a d'intérêt que si l'on conçoit cela comme un nouveau débouché pour l'agriculture et non uniquement comme un nouveau privilège pour les agriculteurs du type de l'échange de blé contre du pain.

Mes chers collègues, en matière d'huile végétale pure, nous sommes dès à présent dans une situation qui dépasse très largement le cadre de l'exploitation agricole et d'un agriculteur qui presserait seul son huile pour alimenter son tracteur. En effet, aujourd'hui, il existe, d'une part, une directive européenne autorisant l'utilisation des huiles végétales pures et, d'autre part, des particuliers, voire des collectivités, comme c'est le cas dans mon département pour la communauté d'agglomération de Villeneuve-sur-Lot, qui les utilisent dans leurs véhicules.

Monsieur le ministre, où en est-on réellement de la réglementation en matière d'huiles végétales pures ? Quel développement, à court et à moyen terme, envisagez-vous pour cette filière ?

J'ai bien compris que le Gouvernement et la commission souhaitaient en rester à l'équilibre trouvé à l'Assemblée nationale. Il est vrai que les comptes rendus d'expérimentation dont nous avons connaissance nous invitent à la prudence. J'attends donc essentiellement une réponse à mes questions. En conséquence, je retire cet amendement.