Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers effectuent plus de 70 % des travaux de récolte des cultures. Cet amendement vise donc à les autoriser à utiliser l'huile végétale brute comme carburant agricole.

Daniel Soulage vient, à l'instant, de parler du carburant utilisé par les collectivités. Il y a également celui dont on se sert dans la cour de la ferme, dans les CUMA, dans les entreprises de travaux agricoles, etc. Mon amendement vise donc à cadrer tout cela et à le rendre compréhensible par nos concitoyens.

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