Intervention de Gérard Le Cam

L'article 12 du projet de loi d'orientation agricole vise à exempter, sous certaines conditions, de taxe intérieure de consommation les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole.

En effet, les agriculteurs ne peuvent bénéficier de cette exonération que dans la mesure où les huiles sont utilisées sur les exploitations dans lesquelles elles ont été produites, ce qui, de l'avis de nombreux collègues, semble beaucoup trop réducteur. Par cet amendement, il est proposé d'étendre cette mesure à tous les exploitants agricoles pour l'exercice de leur profession.

Lesdites huiles sont utilisables dans des moteurs diesel. Les huiles végétales employées pures ne peuvent fonctionner à l'heure actuelle que dans des moteurs spéciaux. Cependant, sous forme d'ester - ester méthylique de colza, en particulier -, appelé diester en France, elles sont parfaitement opérationnelles dans les moteurs diesel ordinaires avec un rendement acceptable : 92 % à 95 % de celui du gazole.

De plus, elles présentent un avantage financier certain pour les agriculteurs, car la grande majorité d'entre eux doit faire face, d'une part, à la hausse des coûts de production, notamment du fait de la montée des prix des énergies fossiles, et, d'autre part, à la baisse des prix agricoles.

Enfin, cette mesure s'inscrit dans les engagements internationaux de la France en matière de préservation de l'environnement. Cependant, il est important de rappeler que l'huile végétale constitue seulement un idéal de moindre pollution et que son utilisation pure nécessite encore un certain nombre de mises au point.

Lors du débat en commission, nous avons évoqué la question d'une taxation incitative. Il est vrai que le sujet mérite que soient connues les intentions du Gouvernement, en particulier à l'égard des CUMA, mais aussi des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des équipements municipaux, voire des équipements destinés au service environnemental des collectivités locales ; je pense, par exemple, aux nouveaux traitements thermiques du désherbage.

Tous ces points mériteraient d'être clarifiés. Notre amendement pourrait donc constituer un premier pas dans la mise en oeuvre effective de la politique de promotion des biocarburants affichée par le Gouvernement, ce qui n'exclut pas les extensions que je viens d'évoquer.