Intervention de Dominique Mortemousque

Cet amendement a déjà été défendu, monsieur le président, mais je tiens à dire que j'approuve les propos qui ont été tenus tout à l'heure par Alain Vasselle. C'est une véritable cacophonie ! Je souhaite que M. le ministre et M. le rapporteur nous indiquent clairement les repères que nous pourrons donner à la profession dans l'avenir.

Ce projet de loi a suscité à l'Assemblée nationale des débats nombreux et animés, car il porte sur un sujet très sensible. Au Sénat, même si nous avons la volonté de travailler dans la sérénité, il nous faudra pouvoir fournir des explications à l'issue de nos travaux, car certains écarts ne sont pas faciles à justifier. Il aurait été utile de préparer davantage ce texte en commission.