Intervention de Gérard Le Cam

Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, la notion d'échange. Si le troc est une forme d'échange, tous les échanges ne se font pas sous la forme du troc.

Un grand nombre de points de convergence se sont dégagés dans cette enceinte ; ils ont été soulignés par M. Vasselle. Le besoin de clarification est réel, par exemple, s'agissant des CUMA, question posée par l'amendement de M. Sido, qui n'a pas été défendu, ou par celui de Mme Gousseau, à travers les besoins des collectivités locales dont nous sommes tout de même les élus.

Quand nous allons revenir dans nos communes le 11 novembre, il serait bon de pouvoir annoncer quelque chose de positif en ce sens. Je crois pourtant que nous allons tous rester un peu sur notre faim.

J'évoquais tout à l'heure la question des traitements thermiques de désherbage dans les collectivités. Il y a aujourd'hui des entrepreneurs qui ont des projets et qui comptent pouvoir bénéficier d'une détaxation. Pas plus tard que samedi dernier, j'ai eu un entretien avec une personne qui projetait d'utiliser les huiles pures dans ces machines de traction, y compris dans les machines de réchauffage de l'eau. Je lui ai dit qu'aujourd'hui elle n'en avait pas le droit, ce qu'elle ne savait pas. Il faudra bien pouvoir répondre à tous ces projets, d'ailleurs très divers.

En fait, le débat oppose en quelque sorte agricoles et non-agricoles, tant on craint qu'à élargir un petit peu trop le périmètre on ne perde le bénéfice ou le caractère incitatif de certaines exonérations.

Cela mérite d'être une bonne fois pour toutes bien précisé, monsieur le ministre, sauf à continuer de tourner en rond. Nous risquons de regagner nos collectivités sans savoir exactement où nous allons aboutir sur ce sujet de l'utilisation des huiles pures et, d'une manière plus générale, des biocarburants.