Intervention de Dominique Mortemousque

Deuxièmement, sur le plan fiscal, on considère que, pour l'instant, on est en expérimentation, ce qui permet momentanément de passer outre le paiement des taxes.

Troisièmement, on voudrait élargir le bénéfice des mesures proposées à l'ensemble des non-producteurs dans un terme assez rapproché, voire dans l'immédiat. Pour l'instant, il y a, pour la production d'huile, une relation aller-retour, passant de la cour de ferme à la CUMA, voire à l'entrepreneur. La relation entre la production et la consommation reste essentielle.

Il est un autre niveau supplémentaire sur lequel je remercie M. le ministre d'avoir insisté : ce sont les transports en commun, dont on peut imaginer qu'ils deviennent plus tard un quatrième palier. Pour l'instant, notre collègue M. Soulage a eu raison d'insister sur le problème de l'application de la loi républicaine.

Sous prétexte qu'ils possèdent une certaine légitimité au sein d'une communauté d'agglomération, certains peuvent-ils, au mépris de l'interdit légal, accorder le bénéfice de ces huiles aux transports en commun ? De ce point de vue, la réponse apportée par M. le ministre est extrêmement claire : aujourd'hui, c'est interdit !

C'est la raison pour laquelle je tiens, monsieur le ministre, à insister pour que vous adressiez ce message aux personnes concernées afin qu'elles cessent de poursuivre dans cette voie. Ce n'est qu'un exemple, mais la situation que nous connaissons M. Gérard César et moi-même, nous qui sommes respectivement à quarante kilomètres et à trente kilomètres de la ville du Lot-et-Garonne dont nous nous parlons, n'est pas acceptable !

Il ne faut, certes, pas exclure un éventuel palier supplémentaire au profit des transports en commun. Il n'y a donc pas un refus définitif, mais bien plutôt une démarche graduée, en fonction de paliers que nous pouvons d'ores et déjà entrevoir.