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Intervention de Roger Romani
Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67, amendement 79
Roger Romani, président :L'amendement n° II-79 rectifié, présenté par MM. Ferrand, Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois, Frassa et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l'article L. 452-7 du code de l'éducation, après le mot : « emprunts », sont insérés les mots : « le cas échéant, d'une durée supérieure à douze mois, ».
La parole est à M. André Ferrand.
