Intervention de André Ferrand

Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67

Photo de André FerrandAndré Ferrand :

Dans ces conditions, monsieur le président, je me limiterai à rappeler que nous devons prévoir, dans l’article L. 452-7 du code de l’éducation, que l’AEFE est habilitée à émettre des emprunts, le cas échéant, d’une durée supérieure à douze mois.

Mes chers collègues, il est indispensable d’apporter ce soutien à l’ensemble des acteurs concernés qui, tous, sont conscients de la nécessité d’agir.

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