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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67
Adrien Gouteyron, rapporteur spécial :Je serai très bref, laissant à M. le président de la commission des finances le soin d’apporter toutes les précisions qu’il jugera utiles.
En qualité de membre de la commission des finances, je ne peux que rappeler les principes. En l’occurrence, le principe en vigueur, c’est celui qui a été retenu par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
Avec cet amendement, M. André Ferrand a le mérite de poser un vrai problème, et je ne peux pas être insensible, étant moi-même très attaché à notre réseau d’établissements et au rôle de l’AEFE.
Madame la ministre d’État, je me tourne donc vers vous : comment le Gouvernement envisage-t-il de se sortir de cette situation ?
