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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67
Adrien Gouteyron, rapporteur spécial :Je suis sûr que M. André Ferrand prendra dans sa sagesse la bonne décision.
Cet amendement répond à une inquiétude évidente. La mesure qui nous est proposée est-elle adaptée ? Je n’en suis pas persuadé. En tout cas, l’amendement a le mérite de poser un vrai problème.
Les engagements pris par Mme la ministre d’État, au nom du Gouvernement, sont suffisamment forts et fermes ; ils paraîtront au . S’il en était besoin, nous n’hésiterions pas à les lui rappeler.
Il revient à l’État de permettre à l’AEFE d’assumer ses responsabilités immobilières ; nous souhaitons avec beaucoup de fermeté qu’il le fasse.
Pour toutes ces raisons, je demande à André Ferrand de bien vouloir retirer son amendement.
